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Art. 8 LPGA

Invalidité

1 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2 Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s’ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.
3 Les assurés majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. L’art. 7, al. 2, est applicable par analogie.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité, de méthode de comparaison des revenus et de révisi…
    ATF 130 V 343
    · 30/04/2004 · 11’897 citations Résumé
  2. 2
    Dans ce contexte, il y a également lieu de prendre en considération les aspects qui parlent en défaveur d'une obligation de prestation de l'assurance-invalidité. (consid. 1.2)
    ATF 131 V 49
    · 16/12/2004 · 6’500 citations Résumé
  3. 3
    Art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006), art. 104 let. a, art. 105 al. 2 OJ: Cognition du Tribunal fédéral des assurances en cas d'évaluation d'invalidité
    ATF 132 V 393
    · 28/09/2006 · 1’959 citations Résumé
  4. 4
    Consid. 3).
    ATF 136 V 279
    · 30/08/2010 · 1’693 citations Résumé
  5. 5
    Précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne (eu égard en particulier à la référence faite à l' [ATF 134 V 322 consid. 6.2](mcp.opencaselaw.ch/entscheid…
    ATF 135 V 58
    · 12/12/2008 · 1’642 citations Résumé
  6. 6
    Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité; prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité; aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage)
    ATF 133 V 504
    · 06/08/2007 · 1’441 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité (rente d'invalidité)
    8C_604/2017
    · 15/03/2018 · 778 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_590/2017
    · 15/02/2018 · 675 citations de
  • Assurance invalidité
    8C_308/2007
    · 09/04/2008 · 566 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.