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Art. 20 LHand

Dispositions spéciales relatives aux cantons

1 Les cantons veillent à ce que les enfants et les adolescents handicapés bénéficient d’un enseignement de base adapté à leurs besoins spécifiques.
2 Ils encouragent l’intégration des enfants et adolescents handicapés dans l’école régulière par des formes de scolarisation adéquates pour autant que cela soit possible et serve le bien de l’enfant ou de l’adolescent handicapé.
3 Ils veillent notamment à ce que les enfants et les adolescents qui ont des difficultés de perception ou d’articulation ainsi que leur proche entourage puissent apprendre une technique de communication adaptée à ces difficultés.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2020

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Enseignement spécialisé pour enfants handicapés
    ATF 138 I 162
    · 13/04/2012 · 74 citations Résumé
  2. 2
    Art. 8 al. 2, art. 19 et 62 Cst., ainsi qu'art. 20 LHand
    ATF 141 I 9
    · 04/12/2014 · 68 citations Résumé
  3. 3
    Droit des personnes handicapées à un enseignement de base approprié; scolarisation dans une école spécialisée située en dehors du canton d'origine
    ATF 130 I 352
    · 24/11/2004 · 62 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.