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Art. 8 LStup

Stupéfiants interdits

1 Les stupéfiants indiqués ci-après ne peuvent être ni cultivés, ni importés, ni fabriqués ou mis dans le commerce:
  1. a. l’opium à fumer et les déchets provenant de sa fabrication ou de son utilisation;
  2. b. la diacétylmorphine et ses sels;
  3. c. les hallucinogènes tels que le lysergide (LSD 25);
  4. d. les stupéfiants ayant des effets de type cannabique, à moins qu’ils ne soient utilisés à des fins médicales.
2 …
3 Si des conventions internationales proscrivent la fabrication d’autres stupéfiants ou que les principaux États producteurs renoncent à cette fabrication, le Conseil fédéral peut en interdire l’importation, la fabrication et la mise dans le commerce.
4 Les stocks éventuels de stupéfiants prohibés doivent être transformés, sous surveillance de l’autorité cantonale, en une substance autorisée par la loi; à défaut de cette possibilité, ils doivent être détruits.
5 Si aucune convention internationale ne s’y oppose, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut accorder des autorisations exceptionnelles pour la culture, l’importation, la fabrication et la mise dans le commerce des stupéfiants:
  1. a. visés aux al. 1, let. a à c, et 3, si les stupéfiants sont utilisés pour la recherche scientifique, le développement de médicaments ou une application médicale limitée;
  2. b. visés à l’al. 1, let. d, si les stupéfiants sont utilisés pour la recherche scientifique.
6 Une autorisation exceptionnelle de l’OFSP est nécessaire pour la culture des stupéfiants visés aux al. 1, let. a à c, et 3 qui sont utilisés comme principes actifs dans les médicaments autorisés.
7 Une autorisation de Swissmedic est nécessaire, conformément à l’art. 4, pour l’importation, la fabrication et la mise dans le commerce des stupéfiants visés aux al. 1, let. a à c, et 3, qui sont utilisés comme principes actifs dans les médicaments autorisés.
8 L’OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l’utilisation des substances visées aux al. 1 et 3 dans le cadre de mesures de lutte contre les abus.
Fedlex · en vigueur au 01/09/2023

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Trafic de produits à vase de chanvre; élément subjectif
    ATF 126 IV 198
    · 13/03/2000 · 64 citations Résumé
  2. 2
    Cannabis
    ATF 120 IV 256
    · 18/07/1994 · 21 citations Résumé
  3. 3
    Vente de fleurs de chanvre en vue d'en extraire des stupéfiants
    ATF 126 IV 60
    · 27/01/2000 · 20 citations Résumé
  4. 4
    Procédure. 1. Art. 273 al. 2 PPF
    ATF 106 IV 227
    · 06/06/1980 · 4 citations Résumé
  5. 5
    Teneur totale en THC du cannabis; principe de la légalité
    ATF 145 IV 513
    · 29/07/2019 · 3 citations Résumé
  6. 6
    Commerce de champignons hallucinogènes
    ATF 127 IV 178
    · 04/07/2001 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 6B_1113/2013
    30/06/2014 · 20 citations de Résumé
  • Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, Einziehung
    6B_1175/2014
    · 24/06/2015 · 8 citations de
  • Gewerbsmässige Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz; Willkür
    6B_166/2014
    · 17/07/2014 · 8 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.