En Fait

De l'été 1998 à mars 1999, [A.] a commercé avec d'autres personnes des champignons contenant de la psilocybine, ainsi que d'autres stupéfiants. Au total, 8'655g de champignons contenant de la psilocybine ont été importés de l'étranger et 3'794g ont été vendus. Le Tribunal cantonal d'Argovie a condamné [A.] pour infraction qualifiée à la Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) et l'a condamné à 2 ans et demi de réclusion. [A.] a formé un recours en nullité au Tribunal fédéral contre sa condamnation pour infraction à la LDAl.

En Droit

Le Tribunal fédéral rejette le recours. Bien que les substances actives psilocine et psilocybine soient inscrites sur la liste des stupéfiants, les champignons qui les contiennent ne sont pas considérés comme des stupéfiants au sens de la Loi sur les stupéfiants (LStup). Cependant, la vente de champignons dangereux pour la santé contrevient à la LDAl. Les champignons contenant de la psilocybine, bien que ne servant pas à l'alimentation ou à l'entretien du corps, sont considérés comme des denrées alimentaires au sens de la LDAl car ils sont consommés oralement comme d'autres champignons. Leur mise en circulation doit donc…