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Art. 8 LPP

Salaire coordonné

1 La partie du salaire annuel comprise entre 26 460 et 90 720 francs doit être assurée. Cette partie du salaire est appelée «salaire coordonné».
2 Si le salaire coordonné n’atteint pas 3780 francs par an, il est arrondi à ce montant.
3 Si le salaire annuel diminue temporairement par suite de maladie, d’accident, de chômage, de parentalité, d’adoption ou d’autres circonstances semblables, le salaire coordonné est maintenu au moins pour la durée de l’obligation légale de l’employeur de verser le salaire selon l’art. 324a du code des obligations (CO) , du congé de maternité au sens de l’art. 329f CO, du congé de l’autre parent au sens des art. 329g et 329gbis CO, du congé de prise en charge au sens de l’art. 329i CO ou du congé d’adoption prévu à l’art. 329j CO. La personne assurée peut toutefois demander la réduction du salaire coordonné.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 73 LPP
    ATF 120 V 15
    · 12/01/1994 · 19 citations Résumé
  2. 2
    Imputation des prestations des assurances sociales sur les prétentions en dommages-intérêts du lésé (art. 42 et 43 aLAA; art. 52 aLAI et art. 48ter ss aLAVS; art. 16 et 72 ss LPGA; art. 28a LAI)
    ATF 134 III 489
    · 13/06/2008 · 5 citations Résumé
  3. 3
    Garantie des prestations légales d'institutions de prévoyance
    ATF 141 V 650
    · 13/11/2015 · 3 citations
  4. 4
    Mainlevée provisoire de l'opposition; notion de reconnaissance de dette sous seing privé (art. 82 al. 1 LP)
    ATF 114 III 71
    · 19/10/1988 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Art. 23, 24 et 46 al. 1 et 2 LPP: Assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance
    ATF 129 V 132
    · 18/02/2003 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Art. 24 al. 1 OPP 2 : Calcul de la surindemnisation
    ATF 126 V 93
    · 28/04/2000 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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