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Art. 25 LIFD

Règle générale

Le revenu net se calcule en défalquant du total des revenus imposables les déductions générales et les frais mentionnés aux art. 26 à 33a.
Fedlex · en vigueur au 02/09/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Déduction des frais de propagande électorale au titre de frais d'acquisition du revenu
    ATF 142 II 293
    · 24/05/2016 · 59 citations Résumé
  2. 2
    Imposition des pensions alimentaires à titre de revenus; notion de frais d'acquisition du revenu; non déductibilité des frais d'avocat déboursés pour obtenir une contribution d'entretien
    ATF 149 II 19
    · 23/09/2022 · 16 citations Résumé
  3. 3
    Justification commerciale et déductibilité fiscale d'amendes et d'autres sanctions pénales à l'encontre des personnes juridiques
    ATF 143 II 8
    · 26/09/2016 · 8 citations Résumé
  4. 4
    Répartition des contributions d'entretien et des intérêts passifs pour les époux ayant des domiciles séparés
    ATF 151 II 154
    · 23/09/2024 · 5 citations
  5. 5
    Art 25, 33 al. 1 let. e LIFD; art. 1a, 6 LAVS; art. 5 al. 1, art. 82, 89a, 89b LPP; art. 1j al. 1 let. a OPP 2; art. 1, 7 OPP 3; art. 9 al. 2 let. e LHID; art. 2, 8, 16 al. 1 et 2 ALCP, art. 9 al. 1 et 2, art. 24 annexe…
    ATF 140 II 364
    · 23/06/2014 · 4 citations Résumé
  6. 6
    Frais d'acquisition du revenu
    ATF 150 II 11
    · 18/12/2023 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Direkte Bundessteuer 1999 (Weiterbildungskosten)
    2A_277/2003
    · 18/12/2003 · 14 citations de Résumé
  • 2C_1278/2012
    14/10/2013 · 13 citations de
  • Staats- und Bundessteuer 2001
    2A_224/2004
    · 26/10/2004 · 13 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.