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Art. 14 LRespC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Responsabilité des entreprises de chemins de fer, prescription
    ATF 84 II 202
    · 08/05/1958 · 4 citations
  2. 2
    Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer. 1. Conditions auxquelles la faute de tiers libère l'entreprise de chemin de fer de sa responsabilité civile, en vertu de l'art. 1er LRC
    ATF 95 II 255
    · 22/05/1969 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Responsabilité des chemins de fer de montagne en cas d'accidents de ski (art. 41, art. 97 CO)
    ATF 113 II 246
    · 28/04/1987 · 1 citations Résumé
  4. 4
    Responsabilité des chemins de fer
    ATF 99 II 185
    · 08/03/1973 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Action en nullité d'une disposition pour cause de mort (art. 519 CC); "prescription" (art. 521 CC)
    ATF 98 II 176
    · 25/05/1972 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Art. 75, 127 et 130 al. 1 CO
    ATF 87 II 155
    · 19/09/1961 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Eisenbahnhaftpflicht; Verjährung
    4A_590/2009
    · 14/05/2010 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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