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Art. 3c LPC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 3c al. 1 let. g LPC: Les conditions pour la prise en compte d'un dessaisissement de fortune sont alternatives
    ATF 131 V 329
    · 17/08/2005 · 53 citations Résumé
  2. 2
    Art. 16c al. 1 et 2 OPC-AVS/AI: Déduction du loyer
    ATF 127 V 10
    · 03/01/2001 · 31 citations Résumé
  3. 3
    Art. 3a al. 7 let. d LPC en corrélation avec l'art. 23 al. 1 et 4 OPC-AVS/AI: Evaluation de la part à prendre en compte de la fortune
    ATF 127 V 368
    · 19/12/2001 · 12 citations Résumé
  4. 4
    Indemnisation selon la LAVI après l'homicide d'une épouse; détermination du préjudice ménager, prise en compte des prestations de tiers, principe de coïncidence, revenus du mari
    ATF 129 II 145
    · 08/01/2003 · 8 citations Résumé
  5. 5
    Art. 3c al. 1 let. g LPC
    ATF 134 I 65
    · 14/12/2007 · 7 citations Résumé
  6. 6
    Art. 197 al. 2 ch. 2, art. 207 et 215 CC: Prise en compte de prestations allouées au conjoint par des caisses de pension
    ATF 127 V 248
    · 05/06/2001 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Prestation complémentaire à l'AVS/AI
    9C_934/2009
    · 28/04/2010 · 9 citations de
  • 8C_1039/2008
    25/02/2009 · 6 citations de
  • 8C_589/2007
    14/04/2008 · 4 citations de

Derniers arrêts du TF

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