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Art. 1 LAFam

1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s’appliquent aux allocations familiales, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA. Les art. 76, al. 1bis et 2, et 78 LPGA ne sont pas applicables.
2 Les dispositions de la LPGA ne s’appliquent pas aux aides financières allouées aux organisations familiales.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Fixation du revenu déterminant
    ATF 142 V 442
    · 13/07/2016 · 10 citations Résumé
  2. 2
    Art. 19 al. 1 OAFam
    ATF 139 V 429
    · 05/07/2013 · 7 citations Résumé
  3. 3
    Art. 4 al. 2 de la loi du canton de Berne du 11 juin 2008 sur les allocations familiales (LCAFam)
    ATF 140 V 233
    · 08/05/2014 · 5 citations Résumé
  4. 4
    Compensation
    ATF 135 V 172
    · 01/04/2009 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Allocation familiale
    8C_927/2012
    · 05/07/2013 · 4 citations de
  • Familienzulagen
    8C_881/2008
    · 05/05/2009 · 2 citations de
  • Familienzulagen
    8C_366/2008
    · 01/04/2009 · 2 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.