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Art. 1 LFors

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Tribunal de commerce, exception à l'exigence de la double instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 let. b LTF; art. 6 CPC)
    ATF 138 III 471
    · 29/05/2012 · 3 citations
  2. 2
    Action en libération de dette, for
    ATF 124 III 207
    · 09/03/1998 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Art. 129 LDIP et art. 30 al. 2 Cst. (action civile)
    ATF 133 IV 171
    · 30/05/2007 · 1 citations Résumé
  4. 4
    Compétence à raison de la matière et du lieu du tribunal arbitral pour connaître d'une action en libération de dette ouverte par un fournisseur de prestations
    ATF 135 V 124
    · 25/03/2009 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Art. 7 al. 1 LFors
    ATF 133 V 488
    · 28/06/2007 · 0 citations
  6. 6
    Matière internationale
    ATF 131 III 76
    · 04/10/2004 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.