Art. 17 LAI
Reclassement
1 L’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
2 La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 8 al. 1 et art. 17 al. 1 LAI: seuil minimum de diminution de la capacité de gain ouvrant droit à prestations1’470 citations
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2Consid. 4).742 citations
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3De l'exigence d'une activité d'un niveau équivalent.132 citations
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4La nouvelle réglementation sur le droit à l'indemnité journalière, résultant de la deuxième révision de l'assurance-invalidité, ne permet plus, comme le prescrivait l'arrêt [ATF 110 V 263](mcp.opencaselaw.ch/ent…125 citations
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5Interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité102 citations
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6Art. 5 al. 1, 8 al. 1 et 2, 17 LAI. - La notion de capacité de gain au sens de l'art. 8 al. 1 LAI et celle de vie professionnelle selon l'art. 8 al. 2 LAI doivent être comprises dans un sens large: elles englobent égale…64 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Assurance invalidité131 citations
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54 citations11/01/2018 · 54 citations de
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Assurance-invalidité (rente d'invalidité ; revenu d'invalidité)40 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.