eKarto
Créer un compte

Art. 1b LAI

Les personnes assurées

Sont assurées conformément à la présente loi les personnes qui sont assurées à titre obligatoire ou à titre facultatif en vertu des art. 1a et 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) .
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Let. a al. 1-3 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI introduite le 1 er janvier 2012 (6 e révision AI, 1 er volet; ci-après: Disp. fin
    ATF 145 V 266
    · 17/07/2019 · 37 citations Résumé
  2. 2
    Notion de discrimination indirecte
    ATF 131 V 209
    · 06/06/2005 · 10 citations Résumé
  3. 3
    Consid. 5).
    ATF 143 V 1
    · 27/01/2017 · 6 citations Résumé
  4. 4
    Ancien art. 22 quater al. 2 RAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; art. 3 par. 1, art. 4 par. 1 let. a, art. 19 s. et ch. 4 annexe VI (Suisse) du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'app…
    ATF 142 V 538
    · 17/11/2016 · 5 citations Résumé
  5. 5
    Art. 103 let. a OJ: Qualité pour former opposition
    ATF 130 V 560
    · 11/10/2004 · 5 citations Résumé
  6. 6
    Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature; remboursement entre les institutions
    ATF 147 V 94
    · 02/09/2020 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.