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Art. 59 LAI

Organisation et procédure

1 Les offices AI s’organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l’art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.
2 …
2bis …
3 Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l’aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d’observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l’intégration des étrangers, à des services d’interprétariat communautaire ainsi qu’aux organes d’autres assurances sociales.
4 Les offices AI peuvent conclure avec d’autres assureurs et avec les organes de l’aide sociale publique des conventions portant sur le recours aux services médicaux régionaux.
5 Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.
6 Les offices AI tiennent compte, dans le cadre de leurs prestations, des spécificités linguistiques, sociales et culturelles de l’assuré, sans que ce dernier puisse en déduire un droit à une prestation particulière.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI); respect d'une procédure administrative et de recours équitable.
    ATF 137 V 210
    · 28/06/2011 · 1’103 citations
  2. 2
    Droits de participation des assurés lors des examens médicaux réalisés par les services médicaux régionaux des offices AI
    ATF 135 V 254
    · 06/07/2009 · 625 citations Résumé
  3. 3
    Ch. 178 de l'annexe à l'OIC; infirmité congénitale; nécessité d'une opération comme condition du droit aux mesures médicales
    ATF 142 V 58
    · 18/01/2016 · 214 citations Résumé
  4. 4
    Mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire; garantie d'une procédure administrative et de recours équitable
    ATF 139 V 349
    · 03/07/2013 · 190 citations Résumé
  5. 5
    Art. 4 Cst., art. 6 par. 1 CEDH, art. 59 al. 2 LAI, art. 72bis RAI: Indépendance des centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI)
    ATF 123 V 175
    · 31/07/1997 · 134 citations Résumé
  6. 6
    Art 72bis RAI; valeur probante des expertises administratives réalisées par les Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) au regard des exigences en matière d'indépendance, de caractère équitable…
    ATF 136 V 376
    · 09/09/2010 · 133 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_406/2014
    31/10/2014 · 432 citations de
  • Assurance invalidité (rente d'invalidité)
    8C_197/2014
    · 03/10/2014 · 287 citations de
  • 9C_323/2009
    14/07/2009 · 255 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.