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Art. 7 LAI

Obligations de l’assuré

1 L’assuré doit entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de l’incapacité de travail (art. 6 LPGA ) et pour empêcher la survenance d’une invalidité (art. 8 LPGA).
2 L’assuré doit participer activement à la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles contribuant soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie professionnelle ou à l’exercice d’une activité comparable (travaux habituels). Il s’agit en particulier:
  1. a. de mesures d’intervention précoce (art. 7d);
  2. b. de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (art. 14a);
  3. c. de mesures d’ordre professionnel (art. 15 à 18 et 18b);
  4. d. de traitements médicaux au sens de l’art. 25 LAMal ;
  5. e. de mesures en vue d’une nouvelle réadaptation destinées aux bénéficiaires de rente au sens de l’art. 8a, al. 2 (mesures de nouvelle réadaptation).
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Pertinence du point de vue du droit de l'assurance-invalidité des syndromes de dépendance (troubles mentaux liés à l'utilisation de substances psychoactives)
    ATF 145 V 215
    · 11/07/2019 · 186 citations Résumé
  2. 2
    Art. 31 al. 1 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969. - L'art. 30 al. 1 let. c LACI n'est pas contraire à la Convention no 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le c…
    ATF 124 V 225
    · 17/03/1998 · 102 citations Résumé
  3. 3
    Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
    ATF 145 V 370
    · 12/11/2019 · 83 citations Résumé
  4. 4
    Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente
    ATF 145 V 2
    · 28/01/2019 · 63 citations Résumé
  5. 5
    Mesures médicales, incapacité de travail, incapacité de gain, rente d'invalidité, obligation de diminuer le dommage
    ATF 148 V 397
    · 13/10/2022 · 38 citations Résumé
  6. 6
    Art. 7 al. 1 LAI: Réduction des prestations
    ATF 129 V 354
    · 25/06/2003 · 31 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité (rente d'invalidité)
    8C_741/2018
    · 22/05/2019 · 66 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_370/2013
    · 22/11/2013 · 55 citations de
  • 9C_155/2019
    24/06/2019 · 42 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.