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Art. 73 RAI

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Cette procédure est réglée par les art. 69 à 77 RAI et les dispositions du droit cantonal. - Telle qu'elle est prévue à l'art. 73bis al. 1 RAI, l'audition de l'assuré ou de son représentant légal avant le règlement du c…
    ATF 125 V 401
    · 19/11/1999 · 31 citations Résumé
  2. 2
    Art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et 4 RAI: Nouvelle demande faisant suite à un précédent refus des prestations
    ATF 130 V 64
    · 16/10/2003 · 20 citations Résumé
  3. 3
    Demande de récusation
    ATF 132 V 93
    · 08/02/2006 · 9 citations Résumé
  4. 4
    Art. 26 al. 2bis OACI: Remise tardive des preuves des recherches d'emploi de l'assuré
    ATF 133 V 89
    · 28/09/2006 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Art. 69 ss RAI: Mesures d'instruction mises en oeuvre par l'administration pendente lite
    ATF 127 V 228
    · 03/09/2001 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • C-5441/2007
    C-5441/2007
    · 18/05/2009 · 1 citations de
  • Entscheid Versicherungsgericht, 20.02.2023
    IV 2022/29
    · 20/02/2023 · 0 citations de
  • C-4166/2014
    C-4166/2014
    · 01/10/2015 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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