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Art. 89 RAI

Dispositions du RAVS applicables

Sauf dispositions contraires de la LAI ou du présent règlement, les dispositions des chap. IV et VI, ainsi que les art. 205 à 214 RAVS sont applicables par analogie.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 201 let. c et art. 202 RAVS en liaison avec l'art. 89 RAI: Absence de qualité des caisses de compensation pour former recours de droit administratif
    ATF 127 V 213
    · 27/07/2001 · 6 citations
  2. 2
    Elle ne peut être attaquée en justice que pendant un délai raisonnable (consid. 2)
    ATF 106 V 93
    · 02/05/1980 · 6 citations Résumé
  3. 3
    Qualité pour recourir des offices AI
    ATF 138 V 339
    · 13/08/2012 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI); respect d'une procédure administrative et de recours équitable.
    ATF 137 V 210
    · 28/06/2011 · 3 citations
  5. 5
    Art. 73 al. 2 let. c LAI, art. 100 al. 1 let. b et art. 106 al. 2 RAI. - L'art. 73 al. 2 let. c LAI, en corrélation avec l'art. 106 al. 2 RAI, confère un droit à des subventions en faveur des homes recueillant des inval…
    ATF 118 V 16
    · 22/01/1992 · 3 citations Résumé
  6. 6
    Art 72bis RAI; valeur probante des expertises administratives réalisées par les Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) au regard des exigences en matière d'indépendance, de caractère équitable…
    ATF 136 V 376
    · 09/09/2010 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité
    9C_243/2010
    · 28/06/2011 · 5 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_301/2010
    · 21/01/2011 · 3 citations de
  • 9C_329/2011
    27/09/2011 · 2 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.