En Fait

La Schweizerische Schwerhörigen-Schule Landenhof (ci-après "l'école") a introduit une filière de niveau secondaire I dans son établissement, permettant à des enfants malentendants doués de suivre une formation pré-gymnasiale. Avec l'accord du Département de l'éducation du canton d'Argovie, l'école a accueilli à titre expérimental des élèves entendants dans cette filière à partir de l'année scolaire 1974/75. Devant le succès de cette expérience, le nombre d'élèves entendants a été progressivement augmenté, atteignant un maximum de 19 élèves entendants pour 16 élèves malentendants en 1977/78.

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a octroyé à l'école des subventions pour frais d'exploitation de 1'091'214 francs pour l'exercice 1976 et de 1'141'122 francs pour l'exercice 1977. Ces décisions ne comportaient pas d'indication des voies de recours. Dans le calcul de ces subventions, l'OFAS a tenu compte du fait que les élèves entendants ne fréquentaient l'école qu'en qualité d'externes et a donc exclu proportionnellement les coûts liés à l'internat. Ces déductions ont entraîné une réduction des subventions cantonales de 57'530 francs pour 1976 et de 50'028 francs pour 1977.

L'école a déposé une demande de révision auprès de l'OFAS afin d'obtenir le remboursement de ces montants déduits. L'OFAS a rejeté cette demande. L'école a alors déposé un recours de droit administratif auprès du Département fédéral de l'intérieur (DFI), qui a ensuite transmis le dossier au Tribunal fédéral des assurances.

En Droit

Le Tribunal fédéral des assurances a tout d'abord examiné sa compétence pour connaître du recours. Il a considéré que, malgré l'absence d'indication des voies de recours dans les décisions de l'OFAS, le recours contre la décision du 19 septembre 1978 devait être considéré comme déposé dans les délais, conformément aux principes de la bonne foi et de la sécurité juridique. En revanche, la question de la recevabilité du recours contre la décision du 14 juillet 1977 a été laissée ouverte, le Tribunal estimant que cela n'avait pas d'incidence sur l'issue du litige.

Sur le fond, le Tribunal a jugé que les subventions octroyées par l'assurance-invalidité aux institutions ne…