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Art. 2 DPMin

Principes

1 La protection et l’éducation du mineur sont déterminantes dans l’application de la présente loi.
2 Une attention particulière est vouée aux conditions de vie et à l’environnement familial du mineur, ainsi qu’au développement de sa personnalité.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2025

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Imputation des mesures de droit pénal des mineurs ordonnées à titre provisionnel
    ATF 137 IV 7
    · 11/01/2011 · 16 citations Résumé
  2. 2
    Mesures de protection ordonnées à titre provisionnel pendant l'exécution d'une mesure, dans la procédure concernant la modification d'une mesure
    ATF 141 IV 172
    · 22/04/2015 · 7 citations Résumé
  3. 3
    Indemnisation en droit pénal des mineurs après un placement (à titre provisionnel)
    ATF 148 IV 419
    · 25/08/2022 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Séparation des mineurs et des adultes en détention préventive, loi sur la juridiction pénale des mineurs du canton de Bâle-Ville et loi fédérale sur le droit pénal des mineurs, primauté du droit fédéral; art. 49 al. 1 C…
    ATF 133 I 286
    · 07/08/2007 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 6B_232/2010
    20/05/2010 · 8 citations de Résumé
  • Anordnung der stationären Beobachtung
    BES.2015.50
    · 19/03/2015 · 2 citations de
  • Anrechnung der vorsorglich angeordneten jugendstrafrechtlichen Schutzmassnahme an den Freiheitsentzug
    6B_490/2010
    · 11/01/2011 · 2 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.