Art. 60 LAMal
Les arrêts de référence 4
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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110 citations
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2Ancien art. 13 al. 2 let. c et ancien art. 60 LAMal (les deux dispositions ont été abrogées à la fin décembre 2015), anciens art. 106-106c LAMal (dans leur version en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017); an…2 citations
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3Art. 90 al. 3 OAMal: Procédure de sommation2 citations
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4Art. 78 al. 4 OAMal: Utilisation des réserves en cas de retrait de l'autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale2 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Assurance maladie8 citations
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Assurance maladie7 citations
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6 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.