Art. 60 LAMal

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    · 29/06/1999 · 10 citations Résumé
  2. 2
    Ancien art. 13 al. 2 let. c et ancien art. 60 LAMal (les deux dispositions ont été abrogées à la fin décembre 2015), anciens art. 106-106c LAMal (dans leur version en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017); an…
    · 21/11/2018 · 2 citations Résumé
  3. 3
    Art. 90 al. 3 OAMal: Procédure de sommation
    · 02/03/2005 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Art. 78 al. 4 OAMal: Utilisation des réserves en cas de retrait de l'autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale
    · 12/03/1999 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance maladie
    · 14/10/2014 · 8 citations de
  • Assurance maladie
    · 14/10/2014 · 7 citations de
  • 05/07/2016 · 6 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.