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Art. 141 OJ

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 137 let. b OJ
    ATF 110 V 138
    · 19/03/1984 · 36 citations Résumé
  2. 2
    Révision pour violation de la Convention européenne des droits de l'homme
    ATF 123 I 283
    · 20/10/1997 · 9 citations Résumé
  3. 3
    Responsabilité des héritiers pour les amendes encourues par le défunt (art. 130 al. 1 AIFD); révision de l'arrêt du Tribunal fédéral en raison de la constatation par la Cour européenne des droits de l'homme d'une violat…
    ATF 124 II 480
    · 24/08/1998 · 5 citations Résumé
  4. 4
    Art. 141 al. 1 litt. b OJ
    ATF 95 II 283
    · 10/07/1969 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Art. 54 LAC: Révision de décisions de l'autorité cantonale de recours. - Le principe selon lequel la révision des jugements des autorités cantonales de recours doit être garantie si des faits ou moyens de preuve nouveau…
    ATF 110 V 393
    · 05/11/1984 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Révision d'arrêts du Tribunal fédéral
    ATF 100 III 73
    · 29/03/1974 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • der Beschwerde gebildet hat, noch ein allenfalls diesem zugrunde liegendes nationales Gesetz aufgehoben werden (Haefliger/Schürmann, Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, Bern 1999, S. 426
    2A_232/2000
    · 02/03/2001 · 3 citations de Résumé
  • 4P_120/2002
    03/09/2002 · 2 citations de Résumé
  • 1P_714/2000
    21/03/2001 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

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