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Art. 152 OJ

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    En revanche, si le tribunal accorde un montant forfaitaire à titre de dépens, la taxe sur la valeur ajoutée est comprise dans ce montant et ne doit pas être allouée en sus.
    ATF 125 V 201
    · 30/04/1999 · 1’815 citations Résumé
  2. 2
    Art. 26 al. 1 RAI: gain assuré déterminant pour la fixation de la rente d'invalidité accordée à un assuré accomplissant un stage d'orientation professionnelle
    ATF 124 V 301
    · 30/06/1998 · 367 citations Résumé
  3. 3
    Art. 78 al. 4 LAMA
    ATF 108 V 265
    · 23/11/1982 · 228 citations Résumé
  4. 4
    Qualité du lésé pour former un pourvoi en nullité; prétentions civiles
    ATF 125 IV 161
    · 25/06/1999 · 198 citations Résumé
  5. 5
    Art. 97 et 128 OJ, 5 et 45 LPA
    ATF 98 V 115
    · 31/05/1972 · 156 citations Résumé
  6. 6
    Art. 37 al. 4 LPGA: Assistance judiciaire dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales
    ATF 132 V 200
    · 12/01/2006 · 80 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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