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Art. 124 LP

1 À la demande du débiteur, la réalisation peut avoir lieu même avant que le créancier ne soit en droit de la requérir.
2 Le préposé peut procéder en tout temps à la réalisation des objets d’une dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Entretien onéreux. 1. Par frais "d'entretien", il faut entendre aussi ceux d'entreposage et de garde. 2. Savoir si un entretien est "onéreux" au sens de la loi dépend du rapport entre la valeur des biens séquestrés et d…
    ATF 111 IV 41
    · 26/02/1985 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Art. 124 al. 2 LP
    ATF 101 III 27
    · 08/01/1975 · 2 citations Résumé
  3. 3
    ATF 37_I_556
    25/10/1911 · 2 citations
  4. 4
    Art. 124 al. 2 LP
    ATF 81 III 119
    · 12/05/1955 · 1 citations
  5. 5
    Réalisation anticipée de fonds virtuels (crypto monnaie)
    ATF 148 IV 74
    · 18/10/2021 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Mesures de sûretés en procédure de rétention (art. 98 et 283 LP)
    ATF 127 III 111
    · 22/01/2001 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Vorzeitige Verwertung (BGer 1B_357/2019 vom 6. November 2019)
    BES.2019.67
    · 11/06/2019 · 4 citations de
  • Exécution de la saisie
    SCBES.2026.48
    · 19/06/2026 · 2 citations de
  • Vente de nécessité
    5A_667/2026
    · 03/09/2026 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.