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Art. 125 LP

1 La réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d’une publication qui en indique le lieu, le jour et l’heure.
2 La publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et le jour des enchères , sont déterminés par le préposé de la manière qu’il estime la plus favorable pour les intéressés. L’insertion dans la feuille officielle n’est pas de rigueur.
3 Si le débiteur, le créancier et les tiers intéressés ont en Suisse une résidence connue ou un représentant, l’office des poursuites les informe au moins trois jours à l’avance, par pli simple, des lieu, jour et heure des enchères.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    ATF 54_III_78
    08/12/1927 · 3 citations
  2. 2
    ATF 38_I_739
    03/10/1912 · 3 citations
  3. 3
    Réalisation d'un gage immobilier; mesure exceptionnelle (art. 18 al. 2 ORI)
    ATF 120 III 138
    · 27/09/1994 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Publication d'une vente aux enchères d'un immeuble
    ATF 110 III 30
    · 02/02/1984 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Enchères forcées (art. 125 et suiv., 133 et suiv., 156 et 256 LP)
    ATF 82 III 55
    · 31/05/1956 · 2 citations Résumé
  6. 6
    La règle de l'art. 125 al. 3 LP n'est pas une simple prescription d'ordre; son inobservation justifie l'annulation des enchères
    ATF 82 III 35
    · 06/03/1956 · 2 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Steigerungsanzeige
    PS210026
    · 15/03/2021 · 1 citations de
  • Steigerung (Beschwerde über ein Betreibungsamt)
    PS190029
    · 26/09/2019 · 1 citations de
  • 7B_36/2004
    29/04/2004 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.