En Fait

Dans la faillite de K., la deuxième assemblée des créanciers a décidé le 11 novembre 1983 de renoncer à la publication de la vente aux enchères des deux appartements en copropriété à Samedan dans le Bündner Tagblatt et la Bündner Zeitung. Sur recours de la commune scolaire de N., l'autorité de surveillance cantonale du canton de Saint-Gall a annulé cette décision le 9 janvier 1984. K. a recouru contre cette décision auprès de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral, demandant en substance la confirmation de la décision de la deuxième assemblée des créanciers.

En Droit

La Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral a rejeté le recours. Elle a considéré que la décision de la deuxième assemblée des créanciers de renoncer à la publication de la vente aux enchères dans les deux journaux les plus diffusés du canton des Grisons violait les art. 259 et 134 LP. La publication prévue par l'art. 138 LP vise à atteindre le plus grand nombre possible d'intéressés potentiels. Une publication inadaptée à cet objectif est contraire à la loi, même si l'art. 134 LP ne réglemente pas expressément la forme de la publication.

La Chambre a également considéré que la deuxième assemblée des créanciers avait abusé de son pouvoir en tenant compte de circonstances qui,…