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Art. 158 LP

1 Lorsque la réalisation du gage n’a pas eu lieu faute d’offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l’office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d’insuffisance de gage.
2 Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d’une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC ) ou d’une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s’il agit dans le mois.
3 Le certificat d’insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Péremption du droit de requérir la continuation de la poursuite
    ATF 121 III 486
    · 15/12/1995 · 4 citations
  2. 2
    ATF 64_III_172
    11/11/1938 · 4 citations
  3. 3
    Radiation des droits et titres de gage dans le cas de la vente de gré à gré
    ATF 125 III 252
    · 01/06/1999 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Droit de la communauté des copropriétaires par étages à la constitution d'une hypothèque pour garantir les créances de contributions contre les propriétaires par étages (art. 712i CC). 1. La prétention de la communauté…
    ATF 106 II 183
    · 12/11/1980 · 2 citations Résumé
  5. 5
    ATF 79_III_124
    03/09/1953 · 2 citations
  6. 6
    ATF 31_I_371
    20/06/1905 · 2 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Ouverture de la faillite
    PS230130
    · 15/08/2023 · 1 citations de
  • Récours en annulation
    5A_311/2020
    · 13/05/2020 · 1 citations de
  • 5A_68/2014
    23/05/2014 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.