En Fait

La société [H. AG] a acheté deux propriétés, les numéros 1 et 2, dans le cadre d'une procédure de réalisation de gage. Les propriétés sont grevées de cédules hypothécaires. Le Betreibungsamt Solothurn a décidé de vendre les propriétés de gré à gré à la société H. AG. La société a contesté la décision du Betreibungsamt, qui prévoyait la radiation des droits et titres de gage dans la mesure où la dette personnelle n'était pas reprise et le créancier désintéressé par le produit de la vente du gage.

Les faits clés sont les suivants

  • La valeur des propriétés a été estimée à Fr. 801'961.- et Fr. 832'000.- par la Gebäudeversicherung, et à Fr. 450'000.- et Fr. 500'000.- par le Betreibungsamt.
  • Les créances garanties par les cédules hypothécaires s'élèvent à Fr. 1'276'152.85 et Fr. 5'002'115.20.
  • La société [H. AG] a contesté la décision du Betreibungsamt, qui a été confirmée par la cour cantonale.

En Droit

La Cour de céans a examiné la question de savoir si la radiation des droits et titres de gage dans le cas de la vente de gré à gré est conforme au droit fédéral. La Cour a considéré que la vente de gré à gré d'un immeuble dans une poursuite en réalisation de gage obéit au même principe que la vente aux enchères publiques, à savoir que les droits et titres de gage doivent être radiés dans la mesure où la dette personnelle n'est pas reprise et le créancier désintéressé par le produit de la vente du gage.

La Cour a également considéré que les normes qui prévoient la radiation des droits et titres de gage ne sont pas des simples règles de procédure, mais ont pour but de protéger les droits des créanciers et des débiteurs. La Cour a également examiné la question…