Art. 186 LP
Si l’opposition a été déclarée recevable, la poursuite est suspendue et le créancier fait valoir son droit par la voie de la procédure ordinaire.
Les arrêts de référence 2
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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2- mais non pas la procédure de validation du séquestre (art. 278 LP), au cours de laquelle le débiteur peut mettre en cause l'existence, l'exigibilité et le montant de la créance; lorsqu'il estime que le premier juge a…0 citations
Non publiés, mais incontournables 1
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Fortsetzungsbegehren0 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.