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Art. 316 LP

Révocation du concordat à l’égard d’un créancier

1 Pareillement, tout créancier peut demander la révocation d’un concordat entaché de mauvaise foi.
2 L’art. 307 s’applique par analogie.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Exécution du concordat ordinaire et compétences de l'exécuteur du concordat
    ATF 144 III 247
    · 14/03/2018 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Délit successif, prescription. 1. Il n'y a pas de relation de délit successif entre l'obtention frauduleuse d'un concordat judiciaire et la banqueroute simple (consid. 1a). 2. Lorsque la banqueroute simple est le fruit…
    ATF 109 IV 113
    · 19/07/1983 · 0 citations Résumé
  3. 3
    ATF 79_III_141
    03/07/1953 · 0 citations
  4. 4
    ATF 79_III_138
    12/05/1953 · 0 citations
  5. 5
    ATF 41_II_1
    01/01/1915 · 0 citations
  6. 6
    ATF 40_III_460
    02/12/1914 · 0 citations

Derniers arrêts du TF

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