Art. 176 CP
Disposition commune
À la diffamation et à la calomnie verbales sont assimilées la diffamation et la calomnie par l’écriture, l’image, le geste, ou par tout autre moyen.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Lésion corporelle grave (art. 122 CP), discrimination raciale (art. 261bis al. 4 première moitié CP); concours idéal10 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Üble Nachrede, rechtliches Gehör, Willkür2 citations
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Obergericht / Strafgericht / Berufungskammern — SST.2025.1021 citationsSST.2025.102· 21/10/2025 · 1 citations de
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Obergericht / Strafgericht / Berufungskammern — SST.2025.1031 citationsSST.2025.103· 21/10/2025 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
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