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Art. 344 CP

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 344 al. 1 et 346 ss
    ATF 97 IV 253
    · 22/11/1971 · 1 citations
  2. 2
    Art. 344 ch. 1 al. 1 CP, art. 221 CPM
    ATF 81 IV 262
    · 04/10/1955 · 1 citations
  3. 3
    Art. 122 PPF
    ATF 126 IV 203
    · 08/11/2000 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Occupation d'ambassade. 1. Compétence des tribunaux suisses
    ATF 109 IV 156
    · 10/10/1983 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Service de renseignements interdit. 1. Compétence
    ATF 101 IV 177
    · 21/06/1975 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • BG.2009.19
    21/09/2009 · 8 citations de
  • BG.2007.3
    15/02/2007 · 5 citations de
  • BG.2009.3
    01/04/2009 · 4 citations de

Derniers arrêts du TF

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