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Art. 110 LAA

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 105 al. 2, 110 al. 1 LAA, art. 118, 130 OJ: Conflit de compétence entre deux assureurs. - Il n'est pas possible de soumettre conventionnellement au Tribunal fédéral des assurances les conflits de compétence entre a…
    ATF 114 V 51
    · 30/01/1988 · 5 citations Résumé
  2. 2
    Art. 78a LAA: Contestations entre assureurs
    ATF 127 V 176
    · 25/06/2001 · 2 citations Résumé
  3. 3
    Art. 92 al. 2 et 5 LAA, art. 113 al. 1 OLAA: Fixation des primes pour l'assurance des accidents professionnels
    ATF 112 V 316
    · 04/11/1986 · 2 citations
  4. 4
    Art. 106 al. 1, art. 110 LAA: exception de litispendance
    ATF 125 V 345
    · 12/04/1999 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Consid. 3c) ou de la séparation (art. 88 al. 2 OLAA; consid. 3c). - Notion de l'entreprise (consid. 4), de l'entreprise unitaire ou composite (consid. 5), de l'entreprise mixte (consid. 6a), de l'entreprise principale (…
    ATF 113 V 327
    · 12/11/1987 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Art. 104 et 105 LAMA, art. 110 al. 1 LAA
    ATF 110 V 330
    · 11/12/1984 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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