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Art. 28 LAA

Généralités

Lorsque l’assuré décède des suites de l’accident, le conjoint survivant et les enfants ont droit à des rentes de survivants.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Remarques de lege ferenda (consid. 2b).
    ATF 115 V 266
    · 26/06/1989 · 8 citations Résumé
  2. 2
    For en cas de recours des survivants de l'assuré
    ATF 135 V 153
    · 18/03/2009 · 5 citations Résumé
  3. 3
    Art. 20 al. 2 ainsi que 31 al. 1 et 4 LAA, art. 32 al. 4 et 43 al. 2 OLAA: Rentes complémentaires d'invalides et de survivants. - Rentes complémentaires pour les assurés invalides qui exerçaient en plus de leur activité…
    ATF 112 V 39
    · 14/02/1986 · 5 citations Résumé
  4. 4
    Art. 33 al. 2 let. b, art. 43 OLAA: Adaptation des rentes complémentaires. - L'art. 43 al. 1 OLAA dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 1997 et l'art. 33 al. 2 let. b OLAA dans sa teneur applicable dès le 1…
    ATF 126 V 506
    · 27/12/2000 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Remarques de lege ferenda (consid. 3b)
    ATF 115 V 275
    · 06/07/1989 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-accidents (lien de causalité)
    8C_437/2018
    · 20/05/2019 · 6 citations de
  • 8C_538/2019
    24/01/2020 · 2 citations de
  • Assurance-accidents (réduction des prestations)
    8C_987/2012
    · 21/02/2013 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.