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Art. 84 LAA

Compétences des organes d’exécution

1 Après avoir entendu l’employeur et les assurés directement concernés, les organes d’exécution peuvent ordonner certaines mesures visant à prévenir les accidents et maladies professionnels. L’employeur doit permettre à ces organes d’accéder à tous les locaux et emplacements de travail de l’entreprise et les autoriser à effectuer des vérifications et à prélever des échantillons.
2 Les organes d’exécution peuvent exclure d’un travail qui les mettrait en danger, les assurés particulièrement exposés aux accidents et maladies professionnels. Le Conseil fédéral règle la question des indemnités à verser aux assurés qui, par suite de leur exclusion de l’activité qu’ils exerçaient précédemment, subissent un préjudice considérable dans leur avancement et ne peuvent pas prétendre à d’autres prestations d’assurance.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Droits du travailleur; surindemnisation
    ATF 130 V 433
    · 18/06/2004 · 22 citations Résumé
  2. 2
    Art. 84 al. 2 seconde phrase LAA, art. 86 al. 1 let. a, art. 87 al. 1 et 2 OPA: rapport entre l'indemnité pour changement d'occupation et la rente d'invalidité
    ATF 120 V 134
    · 02/05/1994 · 18 citations Résumé
  3. 3
    Indemnité pour changement d'occupation
    ATF 138 V 41
    · 03/01/2012 · 12 citations Résumé
  4. 4
    Art. 86 al. 1 let. b OPA: Indemnité pour changement d'occupation
    ATF 126 V 363
    · 25/09/2000 · 11 citations Résumé
  5. 5
    Indemnité pour changement d'occupation
    ATF 134 V 284
    · 05/06/2008 · 6 citations Résumé
  6. 6
    Art. 13 de la Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République populaire fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales. - Au titre de mesures tendant à la prévention des accidents et…
    ATF 126 V 198
    · 13/03/2000 · 6 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance accidents
    8C_1031/2008
    · 29/04/2009 · 13 citations de
  • 8C_777/2011
    01/05/2012 · 5 citations de
  • Assurance accidents
    8C_507/2007
    · 05/06/2008 · 5 citations de

Derniers arrêts du TF

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