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Art. 38 OLAA

Montant

1 L’allocation pour impotent, qui est versée mensuellement, s’élève à six fois le montant maximum du gain journalier assuré en cas d’impotence grave, à quatre fois si elle est moyenne et à deux fois si elle est de faible degré.
2 L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et si son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
3 L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin:
  1. a. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie, ou b. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie, et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente.
4 L’impotence est de faible degré si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin:
  1. a. de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie, ou b. d’une surveillance personnelle permanente, ou c. de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, nécessités par son infirmité, ou d. lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à d’importants services fournis de façon régulière par des tiers.
5 Si l’impotence n’est que partiellement imputable à un accident, l’assureur peut réclamer à l’AVS ou à l’AI le montant de l’allocation pour impotent que ces assurances auraient dû verser à l’assuré si celui-ci n’avait pas subi un accident.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Recevabilité d'un recours de droit administratif (consid. 7c)
    ATF 116 V 41
    · 09/01/1990 · 30 citations Résumé
  2. 2
    Art. 42 al. 1 LAI: Bonifications pour tâches d'assistance lorsque la personne assistée est au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents
    ATF 127 V 113
    · 09/04/2001 · 14 citations Résumé
  3. 3
    Aide et soins à domicile; relation entre la contribution de l'assureur pour les soins non médicaux à domicile et l'allocation pour impotent selon l'art. 26 LAA
    ATF 148 V 28
    · 27/10/2021 · 9 citations Résumé
  4. 4
    Évaluation du droit aux soins à domicile
    ATF 147 V 16
    · 28/08/2020 · 5 citations Résumé
  5. 5
    Coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins de base (prestation en nature) en relation avec l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (prestation en…
    ATF 151 V 1
    · 29/08/2024 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents; impotence de degré grave; droit à l'allocation pour impotent
    ATF 150 V 334
    · 14/06/2024 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Unfallversicherung (Hilflosenentschädigung)
    8C_994/2010
    · 20/06/2011 · 11 citations de
  • Unfallversicherung (Hilflosenentschädigung)
    8C_681/2014
    · 19/03/2015 · 8 citations de
  • 8C_1037/2012
    12/07/2013 · 8 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.