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Art. 61 LCA

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Assurances d'indemnités journalières selon la LCA et selon la LAA; droit de l'assureur d'imputer sur les indemnités journalières la rente à laquelle l'assuré pourrait prétendre de la part de l'assurance-invalidité; art.…
    ATF 133 III 527
    · 16/07/2007 · 61 citations Résumé
  2. 2
    Assurance contre les accidents; réduction ou refus de la prestation en cas de décès
    ATF 128 III 34
    · 05/11/2001 · 45 citations Résumé
  3. 3
    Conséquences de la demeure; suspension de la couverture
    ATF 142 III 671
    · 08/09/2016 · 12 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.