En Fait

Parties: Ministère public du canton de Soleure (recourant) contre La Poste Suisse (intimée).

Faits:

  • La A. SA, un intermédiaire financier, a reçu le 10 février 2005 deux virements bancaires de EUR 5'000'000.- de la banque D. S.A., Luxembourg, qui étaient basés sur un crime.
  • Le 11 février 2005, B., membre du conseil d'administration de la A. SA, a retiré CHF 4'600'000.- en espèces et a remis l'argent à C., directrice de la A. SA.
  • La Poste Suisse a été accusée d'avoir effectué le retrait en espèces sans vérifier l'origine et l'utilisation de l'argent.
  • Le ministère public de Soleure a porté plainte contre La Poste Suisse pour blanchiment d'argent le 16 juillet 2010.
  • Le tribunal de district de Soleure-Lebern a condamné La Poste Suisse à une amende de CHF 250'000.-, mais le tribunal supérieur de Soleure l'a acquittée.

Question principale: La Poste Suisse peut-elle être punie pour blanchiment d'argent conformément à l'art. 102 al. 2 CP si aucune personne physique ne peut être identifiée comme auteur?

En Droit

La responsabilité pénale de l'entreprise selon l'art. 102 CP suppose qu'une infraction a été commise dans l'entreprise dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales. La disposition ne crée pas de responsabilité causale, mais exige que les éléments objectifs et subjectifs de l'infraction sous-jacente soient remplis. Dans le cas de la responsabilité originaire selon l'art. 102 al. 2 CP, la responsabilité pénale de l'entreprise s'ajoute à celle de l'auteur individuel. Un lien de causalité entre le déficit organisationnel et l'infraction sous-jacente est nécessaire.

Dans le cas présent, le retrait en espèces de CHF 4'600'000.- a été qualifié objectivement de blanchiment d'argent selon l'art. 305bis CP. Cependant, le ministère public n'a pas pu prouver l'élément subjectif chez les personnes physiques impliquées. Le ministère public a classé l'affaire contre la…