En Fait
Parties: Recourante: Ministère public du canton de Zurich; Intimé: [X.] , représenté par l'avocat Beat Hauri.
Faits Le 6 octobre 2011, à 2h10, [X.] a été contrôlé par la police à Grüt-Gossau/ZH en tant que conducteur d'une voiture. L'échantillon d'alcoolémie a révélé une concentration d'alcool dans le sang de 0,56‰. L'office de justice de paix du district de Hinwil a reconnu [X.] coupable de conduite en état d'incapacité de conduire par ordonnance pénale et l'a condamné à une amende de 800 CHF. [X.] a fait opposition. Le tribunal de première instance en matière pénale du district de Hinwil a acquitté [X.] . La cour supérieure du canton de Zurich a confirmé le jugement de première instance. Le ministère public du canton de Zurich a déposé un recours en matière pénale.
En Droit
La juridiction précédente et le tribunal de première instance avaient considéré la mesure d'alcoolémie comme non probante malgré son admission par l'intimé. Ils ont déduit 20% de la valeur mesurée de 0,56‰ et sont arrivés à une valeur inférieure à 0,50‰, ce qui a conduit à un acquittement. La juridiction précédente a nié une constatation arbitraire des faits et une violation du droit par le tribunal de district.
Le Tribunal fédéral a constaté que la juridiction précédente et le tribunal de première instance avaient nié la valeur probante de la mesure d'alcoolémie malgré son admission par l'intimé. Cela contredit la situation juridique actuelle, qui prévoit une constatation simplifiée de l'incapacité de conduire en cas de concentration d'alcool dans le sang non qualifiée. L'admission du résultat de la mesure par la personne concernée est décisive et exclut toute déduction supplémentaire de 20%.
La juridiction précédente et le tribunal de première instance avaient considéré la mesure d'alcoolémie comme non probante malgré son admission par l'intimé. Ils ont déduit 20% de la valeur mesurée de 0,56‰ et sont arrivés à une valeur inférieure à 0,50‰, ce qui a conduit à un acquittement. La juridiction précédente a nié une constatation arbitraire des faits et une violation du droit par le tribunal de district.
Le Tribunal fédéral a constaté que la juridiction précédente et le tribunal de première instance avaient nié la valeur probante de la mesure d'alcoolémie malgré son admission par l'intimé. Cela contredit la situation juridique actuelle, qui prévoit une constatation simplifiée de l'incapacité de conduire en cas de concentration d'alcool dans le sang non qualifiée. L'admission du résultat de la mesure par la personne concernée est décisive et exclut toute déduction supplémentaire de 20%.
La juridiction…