En Fait
La présente affaire concerne un conflit entre les héritiers d'une succession, A.X. et B.X., qui sont les actionnaires uniques de la société anonyme D. SA. L'exécuteur testamentaire C. a introduit une procédure contre D. SA devant le Tribunal civil du canton de Genève en vertu de l'art. 731b CO, afin de combler les carences dans l'organisation de la société. A.X. a demandé à intervenir dans cette procédure en tant qu'intervenant accessoire, ce qui a été refusé par le tribunal cantonal.
A.X. a alors recouru au Tribunal fédéral, qui a admis son recours et réformé l'arrêt attaqué en admettant la requête d'intervention accessoire d'A.X.
En Droit
Le Tribunal fédéral a tout d'abord rappelé les règles et la jurisprudence relatives à l'action de l'art. 731b CO et à l'intervention des actionnaires. Lorsque l'assemblée générale est bloquée par une situation de "pat" dans l'actionnariat, le tribunal peut même prononcer la dissolution de la société et ordonner sa liquidation.
Ensuite, le Tribunal fédéral a examiné le cas spécial de l'action de l'art. 731b CO introduite par un exécuteur testamentaire. Lorsque les héritiers en communauté héréditaire sont les actionnaires uniques de la société, c'est l'exécuteur testamentaire qui a la qualité pour conduire le procès concernant l'actif de la succession.
Enfin, le Tribunal fédéral a considéré que chaque héritier peut intervenir au procès en tant qu'intervenant accessoire…