Art. 78 CPC
Principe
1 Une partie peut dénoncer l’instance à un tiers lorsqu’elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu’elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l’objet de prétentions de sa part.
2 Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l’instance.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Obligation de la partie intimée de verser une avance de frais dans la procédure civile bernoise (art. 57 CPC/BE; art. 4 Cst.). La possibilité que donne l'art. 57 al. 1 et 2 CPC/BE d'exiger aussi de la partie intimée une…3 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Baumängel; Substanziierungsanforderungen1 citations
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Ouverture de droit1 citationsRT200081· 14/10/2020 · 1 citations de
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créance de droit du travail1 citationsLA200028· 18/08/2020 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
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