En Fait
Selon ses allégations, la demanderesse a subi deux accidents de la circulation routière qui ont tous deux causé un coup de fouet cervical et ont entraîné au total une invalidité de 40%. Le 30 décembre 2005, son véhicule a été percuté par l'arrière à Zurich et le 11 juin 2008, son partenaire a dû freiner brusquement dans le Zürcher Oberland à cause d'un renard. La demanderesse a poursuivi en dommages-intérêts et réparation morale les deux assurances responsabilité civile des parties impliquées dans les accidents.
Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a rejeté l'appel de la demanderesse et confirmé la décision du Tribunal de district de Winterthur de ne pas entrer en matière sur la demande contre la défenderesse 2 (V. SA). Il a nié les conditions d'une litispendance simple selon l'art. 71 al. 1 CPC, car les deux accidents se sont produits indépendamment l'un de l'autre, à des endroits et à des moments différents, et qu'il n'y avait pas de causalité commune du dommage à la santé.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le rejet de la litispendance. Il a expliqué que pour une connexité de fait selon l'art. 71 al. 1 CPC, l'identité des faits ayant conduit à la naissance des droits et obligations litigieux est essentielle. Comme les deux accidents se sont produits indépendamment l'un de l'autre, des moyens de preuve différents seraient nécessaires pour établir le déroulement concret des accidents. Aucune simplification des procédures ou prévention de jugements contradictoires n'était donc apparente.
Le Tribunal fédéral a également nié une connexité…