En Fait

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative de l'Inde concernant [A.] , qui se fondait sur la Convention entre la Confédération suisse et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (CDI CH-IN) ainsi que sur le Protocole du 30 août 2010. La demande concernait les impôts sur le revenu et les impôts sur les personnes morales de [A.] pour les périodes fiscales allant du 1er avril 2004 au 31 décembre 2011 et désignait un compte bancaire chez la banque [E.] à [U.] .

L'AFC a précisé et étendu la demande et a demandé l'assistance administrative sans notification préalable à [A.] . Après que l'AFC ait initialement rejeté l'assistance, l'Inde a renouvelé la demande en se référant à un arrêt du Tribunal fédéral. L'AFC a ensuite demandé à la personne détenant les informations de fournir des informations relatives au compte bancaire désigné dans la demande et a chargé cette dernière d'informer [A.] et d'autres titulaires de comptes bancaires de la procédure d'assistance administrative.

Le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis le recours de [A.] et autres et a modifié les décisions finales de l'AFC. L'AFC a formé un recours auprès du Tribunal fédéral et a demandé que son recours soit admis et que le chiffre 1 du dispositif de l'arrêt du 20 août 2020 soit annulé dans la mesure où la modification des passages a été ordonnée.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné sa compétence et les autres conditions de recevabilité d'office et avec une cognition libre. Il a constaté que l'AFC était habilitée à former un recours et que le recours avait été déposé dans les délais et sous la forme prescrite.

Le Tribunal fédéral s'est penché sur la question de savoir si la transmission du "Client Profile" était admissible. Il a constaté que le "Client Profile" faisait partie des documents d'ouverture de compte bancaire et était susceptible d'être pertinent pour éclaircir la situation fiscale du recourant 1. Le Tribunal fédéral a décidé que le "Client Profile" devait être transmis avec les passages masqués.

Le Tribunal fédéral s'est également penché sur la question de savoir si l'identité d'une personne tiers habilitée à signer était susceptible d'être pertinente. Il a constaté que l'identité d'une personne habilitée à signer pouvait être importante pour clarifier la situation fiscale, dans la mesure où elle disposait du pouvoir de disposition sur le compte bancaire. Le Tribunal fédéral a décidé que la transmission de la copie de la pièce d'identité et des indications relatives à [H.] était admissible.

Le Tribunal fédéral s'est également penché sur la question de savoir si l'identité des actionnaires anciens et…