En Fait

La société B. SA (défenderesse, intimée) a réalisé un projet de construction sur la parcelle voisine d'A. (demandeur, recourant). Le demandeur a fait valoir que les travaux de construction avaient causé des fissures sur sa propriété et que la défenderesse lui avait assuré, lors de visites communes des immeubles, qu'elle réparerait les fissures causées par la construction, mais qu'elle n'avait pas effectué les travaux de réparation promis.

Le demandeur a déposé une action et a demandé dans la procédure ordinaire d'être autorisé judiciairement à faire réparer les dommages constatés dans le cadre d'une procédure distincte concernant la production de preuves préventives, aux frais de la défenderesse. En outre, il a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer les frais occasionnés par la production de preuves préventives ainsi que des dommages-intérêts.

Tant le tribunal régional du Jura-Seeland bernois que le tribunal cantonal de Berne n'ont pas entré en matière sur l'action, car la prétention invoquée à l'exécution subsidiaire selon l'art. 98 al. 1 CO doit être jugée dans une procédure sommaire et qu'aucune action en exécution (à traiter dans la procédure ordinaire) en réparation des dommages (allégués) avec une demande simultanée d'ordonner une mesure d'exécution (de l'exécution subsidiaire) n'a été déposée.

En Droit

Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la décision du tribunal cantonal.

Selon la "théorie de l'exécution", l'art. 98 al. 1 CO s'adresse uniquement au juge de l'exécution et dispose que le créancier d'une obligation de faire a le droit, en vertu du droit fédéral, à ce qu'un jugement de condamnation à une prestation de faire soit exécuté par voie d'exécution subsidiaire. L'autorisation d'exécution subsidiaire présuppose donc un jugement de condamnation exécutoire contre le débiteur.

Selon la "théorie de l'exécution", l'exécution subsidiaire fait partie intégrante de la prétention à l'exécution, car il s'agit également, dans le cadre de l'autorisation d'exécution subsidiaire, de réaliser l'acte d'exécution dû. Le créancier qui choisit la voie de l'art. 98 al. 1 CO n'a donc pas besoin, selon cette théorie, d'obtenir d'abord et séparément un jugement de condamnation contre le débiteur, mais peut plutôt demander directement l'autorisation, la question préalable de l'obligation du…