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Art. 337 CPC

Exécution directe

1 Si le tribunal qui a rendu la décision a ordonné les mesures d’exécution nécessaires (art. 236, al. 3), la décision peut être exécutée directement.
2 La partie succombante peut demander la suspension de l’exécution auprès du tribunal de l’exécution; l’art. 341 est applicable par analogie.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Mesures provisionnelles, amende d'ordre
    ATF 142 III 587
    · 11/07/2016 · 4 citations Résumé
  2. 2
    Autorisation d'une exécution par substitution (art. 98 al. 1 et art. 366 al. 2 CO; art. 221 al. 1 let. b, art. 236 al. 3, art. 250 let. a ch. 4, art. 337 al. 1, art. 338 al. 1, art. 339 al. 2 et art. 343 al. 1 let. e CP…
    ATF 142 III 321
    · 31/03/2016 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral concernant une interdiction de publication sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP; suspension de l'exécution
    ATF 145 III 165
    · 05/03/2019 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Rechenschaftsablage (BGer 4A_160/2025 vom 28.08.2025)
    ZB.2024.19
    · 17/02/2025 · 0 citations de
  • Protection juridique dans les cas clairs
    HE240218
    · 03/02/2025 · 0 citations de
  • Protection juridique dans les cas clairs
    HE240121
    · 30/08/2024 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.