En Fait
Parties: Le recourant X. contre le Ministère public régional du Jura bernois et Seeland
Tribunaux: Tribunal des mesures de contrainte régionales du Jura bernois et Seeland, Tribunal cantonal de Berne (Chambre des recours en matière pénale), Tribunal fédéral
Dates: Arrêté le 15 juin 2013, détention préventive à partir du 18 juin 2013, libération de détention le 24 septembre 2013, décision de recours du Tribunal cantonal le 28 février 2014, décision du Tribunal fédéral le 24 avril 2014
Faits principaux: Le recourant X. a été inculpé de lésions corporelles, de menaces et d'infraction à la loi sur les armes. Après sa libération de la détention préventive, des mesures de substitution lui ont été imposées, notamment des interdictions de contact et une obligation de se présenter hebdomadairement. X. a fait recours contre le prolongement de ces mesures et l'imposition des frais de procédure.
En Droit
Le Tribunal fédéral a d'abord examiné l'admissibilité du recours malgré la disparition de l'intérêt pratique actuel. Il a décidé que le recours devait néanmoins être traité, car les questions soulevées concernant la proportionnalité des mesures de substitution étaient de nature fondamentale et nécessitaient une clarification par le tribunal suprême.
En ce qui concerne la proportionnalité des mesures de substitution, le Tribunal fédéral a constaté que celles-ci étaient proportionnelles, en particulier en termes de durée. Les interdictions de contact représentaient une charge moindre que la détention préventive et étaient donc appropriées. Le prolongement des interdictions de contact jusqu'au 14 mai 2014 a été considéré comme proportionnel, car la charge globale pour le recourant restait inférieure à celle d'une détention préventive admissible de jusqu'à 8 mois.
En ce qui concerne le principe de célérité, le Tribunal fédéral a décidé…