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Art. 5 CPP

Célérité

1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2 Lorsqu’un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
Fedlex · en vigueur au 01/04/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Cascade des conséquences possibles d'une violation du principe de la célérité; confirmation de la jurisprudence
    ATF 143 IV 373
    · 13/07/2017 · 455 citations Résumé
  2. 2
    Procédure de droit pénal des mineurs, fin de la prescription de l'action pénale
    ATF 143 IV 49
    · 03/01/2017 · 192 citations Résumé
  3. 3
    Prolongation de la détention provisoire en raison de forts soupçons de crime contre l'humanité (torture)
    ATF 143 IV 316
    · 16/08/2017 · 177 citations Résumé
  4. 4
    Qualité pour recourir
    ATF 140 IV 74
    · 24/04/2014 · 138 citations Résumé
  5. 5
    Prolongation de la détention provisoire; soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel; culpabilité, rapport de causalité
    ATF 143 IV 330
    · 24/08/2017 · 89 citations Résumé
  6. 6
    Détention pour des motifs de sûreté afin de garantir une expulsion pénale: base légale et principe de la proportionnalité
    ATF 143 IV 168
    · 29/03/2017 · 82 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.