Rejet d'une demande de récusation d'un juge en raison de liens d'amitié avec des avocats

En Fait

Cette décision du Tribunal fédéral suisse concerne une demande de récusation d'un juge présidant une chambre du Tribunal des baux et loyers. Les parties requérantes (H.X. et F.X.) ont contesté la décision du juge de rejeter leur demande de récusation, invoquant des liens d'amitié entre le juge et certains avocats ayant travaillé pour l'association de défense des locataires (Asloca), dont le juge était précédemment membre.

Le Tribunal fédéral a examiné la question sous l'angle des garanties d'indépendance et d'impartialité du juge prévues par la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l'homme. Il a rappelé que la récusation n'est admise que lorsque les circonstances objectives sont de nature à susciter des doutes quant à l'impartialité du juge, et non sur la base de simples impressions subjectives.

Le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence selon laquelle le seul fait qu'un juge ait précédemment travaillé comme avocat pour une association de défense des locataires ne suffit pas à justifier sa récusation, dès lors qu'il a cessé toute activité pour cette association et n'a pas été impliqué dans les procédures en cause. De même, le simple fait que le juge entretienne de bons contacts avec d'anciens collègues avocats ne constitue pas en soi un motif de…