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Art. 326 CPC

Conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles

1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables.
2 Les dispositions spéciales de la loi sont réservées.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Voie de recours en cas de découverte d'un motif de récusation après la clôture de la procédure
    ATF 139 III 466
    · 28/10/2013 · 592 citations Résumé
  2. 2
    Délai pour rendre vraisemblable la solvabilité et produire les pièces
    ATF 139 III 491
    · 26/07/2013 · 125 citations Résumé
  3. 3
    Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (CLaH 70); art. 29 al. 2 Cst. et art. 53 CPC; art. 326 al. 1 CPC
    ATF 145 III 422
    · 02/07/2019 · 109 citations Résumé
  4. 4
    Vraisemblance de la créance donnant lieu au séquestre
    ATF 138 III 232
    · 05/03/2012 · 77 citations Résumé
  5. 5
    Recevabilité des faits nouveaux improprement dits (pseudo-nova) dans la procédure de recours
    ATF 145 III 324
    · 03/04/2019 · 72 citations Résumé
  6. 6
    Obligation de chiffrer les conclusions de la requête de sûretés en garantie des dépens
    ATF 140 III 444
    · 10/07/2014 · 48 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Aide judiciaire gratuite (divorce)
    5A_405/2011
    · 27/09/2011 · 696 citations de Résumé
  • mainlevée provisoire de l'opposition
    5A_872/2012
    · 22/02/2013 · 466 citations de
  • Schlichtungsverfahren, Vergleich
    4A_51/2015
    · 20/04/2015 · 394 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.