En Fait
La Fondation U. (demanderesse) a poursuivi A. (défendeur), son gestionnaire de fortune de longue date, en restitution des rétrocessions et des honoraires de recherche qu'A. avait reçus dans le cadre de la gestion de fortune. Les instances précédentes avaient rejeté la demande, estimant qu'A. avait été autorisé à conserver les revenus en vertu d'un accord tacite.
Les faits : La Fondation U. a été créée en 1993 et était économiquement contrôlée par B. et son épouse. A. a géré la fortune de la Fondation depuis sa création jusqu'en 1998 en tant qu'employé de diverses banques. À partir de 1998, il a poursuivi la gestion sous sa propre responsabilité. En 2000, B. a été arrêté et condamné pour des délits patrimoniaux, à la suite de quoi la procédure de faillite a été ouverte sur sa société "D. GmbH". A. a alors déposé une dénonciation concernant la demanderesse et a lui-même fait l'objet de poursuites pénales, mais a été acquitté par la suite.
En Droit
Le Tribunal fédéral a annulé le jugement de l'instance précédente et a renvoyé l'affaire à cette instance pour complément des constatations et nouvelle décision. Il a expliqué que les rétrocessions et les honoraires de recherche qu'A. avait reçus dans le cadre de la gestion de fortune étaient en principe soumis à l'obligation de restitution en vertu de l'art. 400 al. 1 CO.
Un accord selon lequel le mandataire…