En Fait

Parties: La recourante X. contre le ministère public du canton de Zurich

Tribunal: Division des affaires pénales du Tribunal fédéral

Date: 22 novembre 2007

Faits:

  • Fin janvier 2006, X. a remis 22 grammes de cocaïne pure contre un paiement en espèces de Fr. 2'600.- à A. dans son appartement à Zurich.
  • Le lendemain, lors de son arrestation, elle a été trouvée en possession de 940 grammes de cocaïne (taux de pureté de 55 % et 60 %), qu'elle avait reçue d'un inconnu à la gare centrale de Zurich et qu'elle avait l'intention de vendre pour ce dernier contre une commission maximale de Fr. 20'000.-.
  • Le tribunal de district de Zurich a reconnu X. coupable d'une infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants et l'a condamnée à 27 mois de prison.
  • X. a interjeté appel et le tribunal supérieur du canton de Zurich l'a condamnée à 27 mois de peine privative de liberté, l'exécution étant suspendue pour 15 mois sous condition d'un délai d'épreuve de deux ans.
  • X. a formé un recours en matière pénale, qui a été rejeté par le Tribunal fédéral.

En Droit

La recourante conteste uniquement la fixation de la peine. L'instance précédente a procédé à cette évaluation selon le nouveau droit, car dans le cas présent, elle permet l'exécution partielle de la peine et est donc plus clémente pour la recourante. Cette évaluation est correcte et n'est d'ailleurs pas contestée par la recourante.

Le nouveau Code pénal suisse, entré en vigueur le 1er janvier 2007, a maintenu les principes de fixation de la peine en vigueur jusqu'alors dans l'art. 47 al. 1 CP. Selon cette disposition, le juge fixe la peine en fonction de la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération le casier judiciaire, les circonstances personnelles ainsi que l'effet de la peine sur la vie de l'auteur. L'évaluation de la culpabilité est précisée à l'art. 47 al. 2 CP, selon laquelle celle-ci est déterminée par la gravité de l'atteinte ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par la culpabilité de l'acte, les motifs et les buts de l'auteur ainsi que par la mesure dans laquelle l'auteur, compte tenu des circonstances internes et externes, était en mesure d'éviter la mise en danger ou l'atteinte.

Dans le jugement attaqué, l'instance précédente a motivé de manière détaillée la fixation de la peine. Elle a d'abord évalué les composantes objectives et subjectives de l'infraction. La culpabilité de l'infraction doit être considérée comme importante. La recourante avait accepté une grande quantité d'environ 1 kilogramme de cocaïne et était prête à la revendre en raison de la commission maximale de Fr. 20'000.-. Elle avait dilué et portionné la quantité de stupéfiants et s'était procuré une balance à cet effet. Au moment de son arrestation, elle avait déjà vendu de la cocaïne pour Fr. 2'600.-. Le fait que la recourante voulait utiliser la commission prévue pour le traitement médical de son fils aîné vivant aux États-Unis n'est, selon les explications du jugement attaqué, que légèrement atténuant, car il ne convient pas, dans ce but, de mettre en danger la santé de nombreuses autres personnes par le commerce de stupéfiants.

L'instance précédente a ensuite évalué…