En Fait
Cet arrêt traite de la question de la détermination du revenu pris en compte pour le calcul des prestations complémentaires (PC) des invalides partiels. La Caisse de compensation du canton de Saint-Gall avait formé un recours contre une décision du Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall.
L'intimée avait été reconnue à 50% invalide par l'Assurance-invalidité (AI). Selon les dispositions de l'Ordonnance sur les prestations complémentaires (OPC), la Caisse de compensation aurait dû en principe se baser sur ce degré d'invalidité et sur le revenu professionnel hypothétique en résultant pour le calcul des PC.
Cependant, l'instance précédente avait considéré que l'intimée n'était pas en mesure d'atteindre ce revenu professionnel hypothétique en raison de motifs étrangers à l'invalidité (manque de formation, atteintes psychiques). Elle avait donc pris en compte un revenu professionnel plus faible, correspondant au revenu effectivement réalisé.
En Droit
Le Tribunal fédéral a constaté que les organes chargés des PC sont en principe liés par l'évaluation de l'invalidité effectuée par l'AI et ne doivent procéder à leurs propres investigations que si les dossiers indiquent que l'assuré ne peut pas réaliser le revenu en question.
Les organes des PC doivent seulement examiner si des motifs étrangers à l'invalidité tels que l'âge, le manque de…